Intervention de Philippe Bas

Je réponds bien volontiers à la question posée par M. Nogrix au nom de Mme Gourault.

La garde alternée est une grande et récente innovation, mais il est vrai que toutes les innovations, après quelques années d'expérimentation, doivent donner lieu à une forme d'évaluation. Il ne faut pas, dans un domaine aussi sensible, procéder sous le coup de l'engouement, car les engouements sont, par nature, excessifs.

Il convient donc de toujours montrer beaucoup de circonspection en prenant ce type de décision, de connaître avec précision la situation familiale, d'entendre l'enfant quand il est déjà capable de discernement, de prendre particulièrement en considération les cas où les domiciles des deux parents sont proches.

Quoi qu'il en soit, je ne suis pas hostile à la mise en oeuvre d'une réflexion commune avec le ministère de la justice sur les meilleures pratiques en matière de garde alternée, non pas en vue de définir des normes obligatoires, car il faut préserver la marge d'appréciation du juge, mais en tout cas afin que l'attention de chaque intervenant soit appelée sur les avantages, certes, mais aussi sur les inconvénients, voire les risques, du point de vue de l'intérêt de l'enfant, que présente ce mode de garde en cas de séparation des parents.