Intervention de André Lardeux

Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 4

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

L'amendement que Mme Rozier vient de présenter pose un problème important.

Si l'enfant a un droit évident à être entendu par le juge dans le cadre des affaires qui le concernent, il ne doit surtout pas devenir partie à une action en justice qui regarde de façon éminente et exclusive les adultes, à savoir une procédure de divorce. C'est pourtant ce à quoi aboutirait cet amendement.

L'article 4 du présent projet de loi, qui donne un droit absolu au mineur d'être entendu par le juge dans toutes les affaires qui le concernent, en se faisant éventuellement assister d'un avocat, semble à la commission constituer un bon compromis.

Je souhaite donc que l'amendement soit retiré. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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