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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 48
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, l’intitulé du titre VI est ainsi rédigé.
Mes chers collègues, il nous reste trente-huit amendements à examiner. Je vous indique d’ores et déjà que je suspendrai la séance à treize heures.
