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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45
Dépôt d'un rapport
Guy Fischer, président :J'ai reçu un rapport, déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le protocole de Londres relatif au brevet européen : compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006.
Le rapport sera imprimé sous le n° 408 et distribué.
