Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Création d'une commission spéciale
Christian Poncelet, président :…de modernisation de l’économie.
Je vous rappelle que nous avons constitué, au mois de février dernier, un groupe de travail intercommissions préfigurant une commission spéciale sur ce projet de loi.
En application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la conférence des présidents m’a donné mandat de proposer au Sénat, le moment venu, la création de cette commission spéciale et nous avons décidé hier de soumettre aujourd’hui cette proposition au Sénat.
Je soumets donc cette proposition au Sénat.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
