Intervention de Christian Poncelet

Le Sénat venant de créer une commission spéciale pour l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, l’ordre du jour appelle donc la nomination des membres de cette commission.

Il va être procédé à cette nomination conformément à l’article 10 du règlement.

La liste des candidats établie par les présidents de groupe va être affichée.

Cette liste sera ratifiée s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration d’un délai d’une heure.