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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 159
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 159, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du préambule de la Constitution est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits fondamentaux sont indivisibles et sont des droits opposables. Tout résident sur le territoire français peut demander et obtenir de la puissance publique le respect de ces droits. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
