Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 160
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 160 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 354 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 419 est présenté par MM. Frimat, Bel, C. Gautier, Gillot, S. Larcher, Lise, Mauroy, Peyronnet, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, les mots : «, de race » sont supprimés.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 160.
