Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 107

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 107, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :

Les départements et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la politique de la Nation en faveur du développement durable et de l'éco-développement, au sein de leurs différentes aires géographiques ; la politique de l'État y placera au premier rang de ses priorités leur développement durable, en prenant en compte leurs spécificités sociétales, environnementales, énergétiques et économiques.

La parole est à M. le rapporteur.

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