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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendements 106 49
Bruno Sido, rapporteur :Dans le droit fil de l’amendement n° 106, cet amendement vise à élargir le champ de l’article 49 à la Nouvelle-Calédonie.
Ainsi, sont ici visés trois types de collectivités territoriales d'outre-mer : les départements et les régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, régies par l'article 74 de la Constitution, et la Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, cet amendement tend à améliorer la rédaction de la seconde partie du premier alinéa de l’article.
