Intervention de Hugues Portelli

Il semble que nous soyons nombreux dans cet hémicycle à être dans cette situation.

Un groupe de travail, présidé par Mme Simone Veil, est en train de réfléchir à une réécriture de ces dispositions. Mais on m’a rappelé, ce matin, en commission des lois, que le Parlement étant constituant, donc souverain, nous pouvions modifier ces dispositions avant même de connaître les conclusions du groupe de travail auquel je faisais allusion.