Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la vème république — Article 1er A, amendement 3
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les six premiers sont identiques.
L'amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin.
L'amendement n° 77 est présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf.
L'amendement n° 145 est présenté par M. Mélenchon.
L'amendement n° 157 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 250 rectifié ter est présenté par M. Gouteyron, Mme B. Dupont, MM. Gournac et Retailleau et Mme Papon.
L'amendement n° 260 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Biwer, Fauchon, J.L. Dupont, C. Gaudin, Zocchetto et Pozzo di Borgo.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Charasse, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié.
