Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la vème république — Article 1er A, amendement 250

La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour présenter l'amendement n° 250 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact