Intervention de Christian Poncelet

Je rappelle qu’il a été procédé à l’affichage de la liste des candidats aux fonctions de membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie.

Le délai fixé par le règlement est expiré.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de modernisation de l’économie : Mme Marie-France Beaufils, MM. Laurent Béteille et Claude Biwer, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard Cornu et Serge Dassault, Mmes Isabelle Debré et Christiane Demontès, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Émin, François Fortassin, Alain Fouché, Jacques Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac et Jean-Jacques Jégou, Mme Bariza Khiari, MM. Pierre Laffitte et Serge Lagauche, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Gérard Longuet, Philippe Marini, Marc Massion et Jean-Marc Pastor, Mmes Anne-Marie Payet et Catherine Procaccia, MM. Daniel Raoul, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Henri de Richemont et Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Terrade et M. Richard Yung.