Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.

Nous poursuivons l’examen de l’article 1er A.

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