Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 108

Chantal Jouanno, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 108.

Concernant l’amendement n° 723 rectifié, il est clair que l’objectif de 50 % est un minimum, la rédaction retenue autorisant son dépassement, ce qui nous réjouirait et nous donnerait toute satisfaction.

Je partage pleinement votre objectif, monsieur le sénateur, mais la rédaction actuelle vous satisfait. En conséquence, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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