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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendement 95
Christian Poncelet, président :Six des onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune ont déjà été présentés.
L'amendement n° 95, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »
II. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
III. En conséquence, le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur.
