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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendement 95
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 95 est assorti de huit sous-amendements.
Le sous-amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Béteille et de Richemont, est ainsi libellé :
Supprimer le I de l'amendement n° 95.
La parole est à M. Laurent Béteille.
