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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendement 38
Christian Poncelet, président :Le sous-amendement n° 38 rectifié bis, présenté par M. Cointat et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du I de l'amendement n° 95 par le mot :
culturel
La parole est à M. Christian Cointat.
