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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendement 156
Christian Poncelet, président :Les deux premiers de ces huit sous-amendements sont identiques.
Le sous-amendement n° 156 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Le sous-amendement n° 349 est déposé par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 95, remplacer le mot :
favorise
par le mot :
assure
La parole est à Mme Annie David, pour présenter le sous-amendement n° 156.
