Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Le fait que nous traitions en même temps de la question de l’égalité homme-femme et des langues régionales complique quelque peu nos débats. Ceux-ci mériteraient une meilleure organisation sur ces questions.

Pour en venir à notre proposition, il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui vise à remplacer le mot « favorise » par le mot « assure ». Je doute en effet de la cohérence rédactionnelle de l’article. Nous proposons d’instaurer une obligation positive d’assurer l’égalité entre les hommes et les femmes. En fait, dans ce domaine, il s’agit non pas d’une obligation de moyens, mais d’une obligation de résultat.

Or favoriser, c’est donner un plus ; assurer, c’est garantir. Nous devons considérer que la parité nous incombe comme une règle, pas comme un objectif. C’est pourquoi le mot « assure » me paraît préférable.