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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendement 399
Christian Poncelet, président :Le sous-amendement n° 399 rectifié, présenté par M. About, Mme Payet et M. Merceron, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du II de l'amendement n° 95 par les mots :
, et l'accès à l'emploi des personnes handicapées en mesure de travailler
La parole est à M. Nicolas About.
