Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendement 315

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 315, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. Les langues régionales appartiennent à son patrimoine ».

La parole est à M. Jean-René Lecerf.

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