Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 57 est présenté par MM. Virapoullé et Lecerf.
L'amendement n° 356 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller,
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
L'article 1er
par les mots :
Le premier alinéa de l'article 2
L’amendement n° 57 rectifié a déjà été défendu.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 356.