Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Là encore, la situation est un peu compliquée.

La révision de l’article 1er de la Constitution est une opération extrêmement grave et il n’est pas question de transformer cet article en un article fourre-tout. Aussi, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 356 et l'amendement n° 368, pour essayer d’expliquer les raisons qui, à mes yeux, justifient le déplacement de dispositions d’un article à un autre.

En effet, je regrette le maintien à l’article 1er de la référence aux langues régionales, où je considère qu’elle n’a pas sa place. Selon moi, il conviendrait, et c’est l’objet de l'amendement n° 356, de déplacer cette référence de l'article 1er à l'article 2, bien sûr après qu’il est précisé que « la langue de la République est le français ».

S’agissant du principe selon lequel la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, le fait de le faire remonter de l'article 3 à l'article 1er me semble important. En effet, cela permet de montrer que l’égalité entre les hommes et les femmes et la parité doivent exister dans le domaine professionnel et social comme dans le domaine électoral et politique.

S’il est essentiel que ces principes soient inscrits dans la Constitution, ils n’ont pas leur place dans l'article 1er. La parité doit figurer à l'article 3, et la référence aux langues régionales dans l'article 2.

Il paraît aujourd'hui impossible de lutter contre les discriminations sans mentionner celles qui sont fondées sur le sexe et qui se manifestent dans différents domaines, qu’ils soient social, professionnel ou politique, et contre lesquelles la réponse est la parité.