Intervention de Jacques Legendre

Mais, si cette dernière révision ne permettait pas l’inscription de la francophonie dans la Constitution, aujourd'hui, incontestablement, c’est possible.

Dans quel article de la Constitution faut-il faire référence à la francophonie, c'est-à-dire à la solidarité qui nous lie aux pays ayant le français en partage et que nous devons à notre histoire, comme la géographie nous place, elle, en Europe ? Or nous inscrivons bien dans la loi fondamentale l’Europe comme un élément essentiel de notre espace de vie et d’action.

J’ai déposé cet amendement visant à inscrire la francophonie à l'article 1er, pour des raisons un peu circonstancielles.

Nous venons d’avoir un débat de qualité sur les langues régionales, qui témoigne de notre respect et de notre attachement à toutes les langues. N’opposons pas l’attachement aux langues régionales de certains de nos compatriotes à la langue française, qui est la seule langue de la République, celle qui traduit notre façon de vivre ensemble et inscrit la volonté politique dans la loi.

Toutefois, il me semble impensable de mentionner l’existence des langues régionales avant même d’avoir indiqué dans la Constitution que le français est la langue de la République. Or cette précision n’apparaît qu’à l'article 2.

Si le Sénat devait maintenir la reconnaissance des langues régionales, il serait indispensable d’évoquer antérieurement la francophonie, c'est-à-dire dès l'article 1er. En revanche, si la référence aux langues régionales n’était pas votée, l’inscription de la présence de la France dans la construction de la francophonie pourrait figurer dans un autre article de la Constitution, par exemple au titre XIV, dans un article 87.

Je souhaite que le Gouvernement nous précise sa position sur ce point, afin de savoir s’il accepte que la francophonie soit mentionnée à l'article 1er – une fois clos le débat sur la référence aux langues régionales – ou dans le titre XIV de la Constitution.