Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendements 3 77 145 157 250
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Si vous me le permettez, monsieur le président, je traiterai d’abord les amendements relatifs aux langues régionales, puis les autres.
Les langues régionales sont abordées dans les amendements n° 3 rectifié, 77, 145, 157, 250 rectifié ter, 260 rectifié, les sous-amendements n° 304 rectifié, 4 rectifié bis et 38 rectifié bis ainsi que les amendements n° 57 rectifié et 356.
L’article 1erA relatif aux langues régionales résulte d’un amendement introduit par les députés. Il dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Je constate, en cet instant, l’existence d’un profond désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur cette question.
