Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de José Balarello
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A
José Balarello :Ils pourront également exiger que la langue locale soit utilisée pendant les débats municipaux et, si les autorités le leur refusent, lancer d’interminables contentieux, largement médiatisés.
