Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Comme je l’ai indiqué, cet amendement est satisfait, mais, si vous tenez à inscrire ces termes dans l’article, je n’y vois vraiment aucun inconvénient.
