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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 383
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 383 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
Horizon 2030 ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
augmenter le tarif de rachat d'électricité produite à base d'énergies renouvelables ;
La parole est à M. Georges Patient.
