Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié, 77, 145, 157, 250 rectifié ter et 260 rectifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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