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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendements 95 315 57 356 376 304 38
Christian Poncelet, président :En conséquence, l'article 1er A est supprimé et les amendements n° 95, 315, 57 rectifié et 356, 376 rectifié, ainsi que les sous-amendements n° 304 rectifié, 38 rectifié bis, 276 rectifié, 156, 349, 399 rectifié, 400 rectifié et 4 rectifié bis n'ont plus d'objet.
La parole est à M. le rapporteur.
