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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 509
Christian Poncelet, président :Je suis saisi d’un amendement n° 509, présenté par la commission des lois, et ainsi libellé :
Avant l’article 1er de la Constitution, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
II. En conséquence, le dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution est supprimé.
Madame Nicole Borvo Cohen-Seat, le sous-amendement n° 156 est-il maintenu ?
