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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 383
Les tarifs de rachat en vigueur dans les DOM sont déjà plus élevés que ceux de métropole lorsqu’il existe des surcoûts.
Par exemple, le tarif de rachat est de 40 centimes d’euro par kilowattheure, contre 30 centimes d’euro en métropole pour les centrales solaires, et de 11 centimes d’euro par kilowattheure contre 8, 2 centimes d’euro en métropole pour l’éolien. De plus, il existe des dispositifs spécifiques de défiscalisation.
Ces tarifs de rachat ont, a priori, tout de même permis un très fort développement des énergies renouvelables dans les DOM.
Aujourd’hui, la vraie problématique est bien plutôt celle du foncier et des conflits d’usage éventuels.
Enfin, les directives européennes nous contraignent non pas à comparer le coût des énergies produites dans les DOM à celui des énergies produites en métropole, mais plutôt à compenser les surcoûts spécifiques des énergies renouvelables par rapport aux énergies dites « classiques » par les tarifs de rachat, lesquels ne doivent pas favoriser des rentes de situation !
Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement n° 383 rectifié.
