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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 510
Christian Poncelet, président :Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 510 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat.
Le sous-amendement n° 511, est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
Tous deux sont ainsi libellés :
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 509, remplacer le mot :
« favorise »
par le mot :
« assure »
L’amendement n° 509 ainsi que les sous-amendements n° 510 et 511 ont déjà été défendus.
La commission et le Gouvernement se sont exprimés.
La parole est à M. Yves Détraigne.
