Intervention de Robert Badinter

L’article 1er de la Constitution définit la nature même de la République, à savoir : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » ; il affirme donc les principes fondamentaux.

Or parler de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ne me paraît pas relever de la définition de la nature de la République. Pourquoi cette disposition ne figurerait-elle pas dans l’article 34 ? Il a la même valeur constitutionnelle !

Déjà, avec les termes « Son organisation est décentralisée. », qui figurent à l’article 1er de la Constitution, nous étions descendus d’un cran s’agissant de la valeur de cet article.