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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 368
Christian Poncelet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, avant l'article 1er.
L'amendement n° 368, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, après le mot : « d'origine, » sont insérés les mots : « de sexe, d'orientation sexuelle, »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
