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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er
Rachida Dati, garde des sceaux :
Madame la sénatrice, vous souhaitez compléter l’article 1er de la Constitution pour y affirmer que l’égalité devant la loi est assurée sans distinction d’origine, de sexe, d’orientation sexuelle, de race ou de religion.
Le principe d’égalité devant la loi est garanti par notre Constitution à l’article 1er. En outre, l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que la loi doit être la même pour tous. Cet article affirme également que tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi, sans autre distinction.
