Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous proposons de faire du développement de la participation des citoyens à tous les niveaux des décisions publiques un principe fondamental inscrit dans la Constitution.

La reconnaissance de la souveraineté du peuple est très récente dans l’histoire et la souveraineté du peuple réel, c’est-à-dire des hommes et des femmes, l’est encore plus. Malheureusement, bien que souverain, le peuple exerce sa souveraineté de façon épisodique en élisant ses représentants tous les cinq à sept ans. En outre, nous savons bien que les modes de scrutin corsettent quelque peu cette souveraineté.

Or, aujourd’hui, la représentation politique est en crise. Comment ne pas voir le lien étroit existant entre cette crise et le mépris ou, en tout cas, le corsetage de la souveraineté du peuple ? Je pense ainsi à l’éloignement des décisions, au sentiment d’être mal représentés, au constat que les choix ne sont pas respectés, et j’ai déjà parlé du référendum de 2005.

En s’abstenant à nouveau massivement aux dernières élections municipales et cantonales, les citoyens ont confirmé la distance qui s’est instaurée entre eux et les institutions. Après s’être mobilisés pour l’élection présidentielle, ils ont très rapidement constaté que ce n’était pas vraiment ce qu’ils attendaient.

Le rejet de la politique et de ses acteurs dominants, auxquels sont de plus en plus associés, hélas ! l’ensemble des politiques, traduit avant tout le refus d’un système qui ignore la revendication profonde d’une participation des citoyens aux décisions ; je dis bien : aux décisions !

C’est donc bien la question du pouvoir qui est au cœur de cette crise de la représentation politique que nous constatons depuis plus d’un quart de siècle non seulement en France, mais également dans la plupart des démocraties développées.

Aucune loi, pas plus celle sur la démocratie de proximité que celle sur la décentralisation, n’a pris le problème à bras-le-corps.

Quant à ce projet de loi, il n’y répond absolument pas : il tourne le dos aux exigences démocratiques en ignorant des évolutions déjà en œuvre dans des collectivités territoriales, mais aujourd’hui laissées à leur bon vouloir.

Ce dont nous débattons avec ce texte, c’est d’une nouvelle répartition des pouvoirs entre ceux qui les ont déjà. Or si la souveraineté procède du peuple, c’est à lui d’assumer, à travers l’initiative et l’action de chaque citoyen, les responsabilités essentielles. C’est pourquoi nous voulons rendre obligatoire l’élargissement de l’initiative citoyenne, sous toutes ses formes et dans tous les territoires de la République.

Les élus locaux, les parlementaires que nous sommes doivent exercer leur activité en étant tenus d’associer les citoyens à l’élaboration des décisions et, pour ce qui nous concerne, à l’élaboration des lois. L’essentiel est de créer, à tous les niveaux, les conditions d’une collaboration entre élus et citoyens, dans le respect mutuel.