Intervention de Georges Patient

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Afin d’avoir une meilleure connaissance des tarifs de rachat, je suggère, par cet amendement, que l’on crée un observatoire du coût de l’électricité dans chaque département d’outre-mer. Cela permettra aux collectivités d’outre-mer et aux acteurs du secteur de connaître les coûts réels de production et de distribution des fournisseurs d’électricité existants.

Un tel observatoire contribuera à assurer une meilleure visibilité des coûts de production d’EDF, des coûts qui ne sont pas communiqués et qui devraient, selon l’article 50 de la loi d’orientation pour l’outre-mer, être transmis à la collectivité régionale.

Il contribuera également à instaurer plus de transparence par rapport au fonds d’EDF de maîtrise de la demande d’électricité, MDE.

Toutes les données recueillies visent à établir un plan pluriannuel d’investissement, non seulement pour les usines de production d’électricité, mais aussi pour les extensions de lignes de transport et de distribution d’électricité pour dix ans.

En métropole, la direction de la demande et des marchés énergétiques, la DIDEME, procède à des appels d’offres pour les filières dont le tarif est insuffisant. Ce devrait être également le cas dans les DOM, afin de faire émerger des projets d’énergies renouvelables au meilleur coût pour la collectivité.

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