Intervention de Robert Bret

Lors de l’examen de la réforme constitutionnelle en 2002, nous nous étions opposés à l’insertion dans l’article 1er de la Constitution de la phrase prévoyant l’organisation décentralisée de la République.

Nous avions rappelé qu’il n’était pas acceptable de donner la même force à un principe d’organisation administrative qu’aux principes fondamentaux de la République contenus dans cet article 1er, principes qui établissent le contrat politique et social entre les citoyens, autrement dit le projet commun.

La presse s’était fait l’écho de l’opposition du Conseil d’État à cette disposition. Cette dernière avait un temps été supprimée par la commission des lois elle-même, avant que celle-ci opère un de ces revirements dont elle a le secret.

Nous avions souligné que l’insistance à placer cette disposition dans l’article 1er n’était pas anodine, car elle marquait une volonté politique déterminée à mettre en cause l’unité nationale et ses fondements : la solidarité, l’égalité des personnes et des territoires ; elle marquait une volonté de fragmenter, de diviser.

On voit ce qu’il en est aujourd’hui. Hélas ! la mise en œuvre de la décentralisation telle qu’elle avait été alors décidée sur le principe, puis telle qu’elle a été déclinée dans les lois de décentralisation ultérieures, nous a donné raison.

De la décentralisation, nous n’avons vu ni démocratisation ni réponse équilibrée aux besoins des habitants. Les collectivités locales se sont vu transférer non seulement les compétences, mais aussi les charges afférentes, sans juste compensation, même si c’est inscrit dans la Constitution, rencontrant de plus en plus de difficultés financières. Nous sommes tous bien placés pour le savoir !

De la décentralisation, nous voyons la fermeture de services publics et la diminution des emplois publics. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui fait actuellement l’actualité, aggravera encore la situation.

Nous voyons les privatisations, la mise en compétition entre les territoires et l’abandon d’un aménagement équilibré de ces mêmes territoires.

Le Président de la République vient d’indiquer, par exemple, à propos du Livre blanc sur la défense, que les armées n’avaient pas pour vocation d’aménager le territoire : c’est évident !

Cependant, l’aménagement du territoire, c’est aussi la répartition équilibrée des services et des équipements qui dépendent de l’État, de telle sorte que chaque partie de notre territoire bénéficie d’activités qui concourent à son développement. On voit bien, dans les départements concernés par le Livre blanc et la restructuration des armées, les problèmes que cela posera.

C’est pourquoi, une nouvelle fois, nous vous appelons à revenir sur une disposition qui n’a pas sa place dans la Constitution.