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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er
Rachida Dati, garde des sceaux :
Vous dites que vous êtes partisans de l’approfondissement d’une décentralisation démocratique, sociale et égalitaire, mais vous proposez de supprimer une disposition précisant cette organisation. Il y a là une petite incohérence !
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
