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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 384
Bruno Sido, rapporteur :L’idée qui sous-tend cette disposition est excellente, mais cet amendement est doublement satisfait.
D’une part, l’article 75 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer – la fameuse LOPOM ! – a créé, dans les quatre régions d’outre-mer, un observatoire des prix et des revenus. J’ignore si celui-ci fonctionne ou non, mais il est bien prévu par la loi !
D’autre part, la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a créé un observatoire national du service public de l’électricité et du gaz, ou ONSPEG, placé auprès du Conseil économique et social devenu depuis le Conseil économique, social et environnemental.
L’amendement n° 384 étant doublement satisfait, je demande aux auteurs de bien vouloir le retirer, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.
