Intervention de Michel Charasse

Comme mon collègue et toujours ami Bernard Frimat vient de le rappeler, le groupe socialiste avait effectivement voté contre cette disposition au moment de la révision de 2003. Je faisais partie, à l’époque, avec plusieurs amis de ce groupe, de ceux qui ont le plus vigoureusement combattu ce dispositif.

J’aurais donc été plutôt enclin à voter en faveur de l’amendement n° 161 de nos collègues communistes. Seulement, il y a un problème : l’exposé des motifs ne me convient absolument pas.