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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 381
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle permet l'application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République. »
La parole est à M. Gérard Delfau.
