Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Aux termes de l’article 1er de la Constitution, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Après cette affirmation, est déclinée l’application de ces principes : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Nous proposons, à la suite de cette dernière phrase, d’ajouter les mots : « Elle permet l’application du principe fondamental – je pourrais faire l’économie de ce dernier terme – de laïcité reconnu par les lois de la République. »

Pourquoi faisons-nous cette proposition d’enrichissement du texte ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion