Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous proposons, par cet amendement, d’inscrire dans la Constitution le principe même du mode de scrutin proportionnel pour la mise en œuvre du suffrage universel. Nous suggérons d’indiquer que c’est ce mode de scrutin qui permet une juste représentation du peuple.

Bien entendu, la disposition présentée ne préjuge pas des modalités d’application aux différentes élections se déroulant dans notre pays.

Chacun connaît ici les atouts de la proportionnelle en matière démocratique, même s’il ne veut pas les entendre : la proportionnelle, c’est la garantie du pluralisme, c’est la garantie de la parité entre les femmes et les hommes, c’est la garantie du renouvellement des générations et d’un recul de la notabilisation et du clientélisme, c’est, enfin, la garantie d’une juste photographie de l’état politique du pays, d’une collectivité territoriale à un moment donné de son histoire.

Cette question de l’instauration de la proportionnelle est donc centrale.

Comment envisager de moderniser les institutions - c’est l’objectif affiché de ce projet de loi - sans chercher à améliorer la représentativité des assemblées - je pense en particulier au Parlement -, alors que tous les observateurs notent le décalage entre leur composition et la réalité politique et sociologique du pays ?

Cette évidence de la proportionnelle n’a échappé à personne, puisque le Président de la République lui-même avait avancé l’idée d’une mise en œuvre de celle-ci, certes très minimaliste.

À plusieurs reprises, lors de la campagne de l’élection présidentielle, au lendemain de celle-ci, à l’occasion de son discours d’Épinal, ou encore dans les différentes lettres de mission adressées à MM. Balladur et Fillon pour l’élaboration de la présente révision, le candidat Nicolas Sarkozy d’abord, puis le Président de la République, a demandé l’instauration d’une dose de proportionnelle.

Dans sa lettre du 12 novembre au Premier ministre, il lui demandait de réfléchir à l’application de la proportionnelle soit au Sénat, soit à l’Assemblée nationale. D’ailleurs, des voix se sont élevées au sein de l’UMP, par exemple celle de M. Devedjian, pour préconiser la modification des modes de scrutin en ce sens.

Améliorer la représentativité du Parlement relève vraiment de l’urgence. Le débat auquel a donné lieu l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste relative aux conditions de l’élection des sénateurs, les discussions au sein de la commission des lois et celles que nous avons en permanence dans cet hémicycle, démontrent tous les jours la nécessité de revoir nos modes de scrutin : dire que la proportionnelle est le meilleur moyen de représenter le peuple est une bonne façon de le faire !