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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er
Rachida Dati, garde des sceaux :
Les modes de scrutin ne relèvent pas de la Constitution ; nous en avons longuement débattu à l’Assemblée nationale et lors de mon audition par la commission des lois du Sénat. La Constitution fixe les grands principes : elle prévoit, notamment, que le suffrage est toujours universel, égal et secret, le reste relevant de la loi organique et des lois électorales.
Au-delà, il n’y a aucune raison de considérer que le scrutin proportionnel doit être la règle. Le scrutin uninominal a aussi ses avantages : il permet de voter pour une personne et non pour une étiquette politique, il assure une proximité plus grande entre l’élu et ses électeurs, ainsi qu’une meilleure représentation des territoires.
