Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Organisation de la discussion des articles

Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président, afin que nous puissions mener nos travaux dans les meilleures conditions et que MM. Morin et Woerth soient en mesure d’intervenir dans nos débats sur les questions les intéressant particulièrement, le Gouvernement propose au Sénat d’examiner par priorité l’article 13, qui porte sur les opérations extérieures, demain à 15 heures, et l’article 11 et les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 14 demain soir, après la suspension de la séance. Ces amendements portent les n° 146, 200, 335, 467, 46 rectifié, 47 rectifié, 48 rectifié et 310. À l’article 11 figurent plusieurs amendements portant sur les questions budgétaires, et les amendements après l’article 14 portent sur l’article 40 de la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion