Intervention de Gérard Delfau

Je reviens à mon tour sur un débat qui a déjà eu lieu mais n’a pas trouvé sa conclusion.

Selon nous, le droit de vote aux élections municipales, cantonales et régionales devrait être accordé aux étrangers non communautaires résidant depuis un certain temps sur notre territoire, et non pas seulement, comme c’est le cas aujourd'hui, aux seuls ressortissants de l’Union européenne.

Au travers de cette disposition, il s’agit d’achever l’intégration de personnes qui sont privées de la possibilité de participer aux élections locales bien qu’elles soient installées dans notre pays, jouissent de tous les droits et apportent à notre économie une contribution généralement très importante.

Évidemment, seules les élections locales sont visées. À l’instar de ce qui est prévu à l’article 88-3 de la Constitution pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, notre amendement tend à préciser que ces électeurs potentiels ne pourraient être élus maires ou adjoints au maire, ni désigner les électeurs sénatoriaux ou participer à l'élection des sénateurs.

Il s’agit donc d’un droit limité, mais qu’il nous paraît nécessaire d’instituer. Cette évolution est acceptée par la majorité de la population, et le Sénat s’honorerait, à mon sens, s’il empruntait cette voie. Nous évoquons une telle disposition depuis au moins une dizaine d’années, il serait bon que nous l’adoptions enfin ce soir.